Licence Professionnelle
Droit des entreprises agricoles
Culture-élevage
Équestre
Licence Professionnelle « Droit des Entreprises »
Programme de la formation
| Semestre 1 | |
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Introduction au droit rural et à la gestion des entreprises agricoles |
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Droit rural foncier |
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Droit des contrats |
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Droit de la responsabilité |
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Droit du travail, droit des biens, droit des assurances, droit international, européen et |
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Environnement économique |
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Financement bancaire |
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Comptabilité agricole |
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Technique de recherche de stage |
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Insertion et efficacité professionnelle |
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Français |
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Anglais |
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| Semestre 2 | |
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Droit des sociétés et des groupements agricoles, fiscalité, aspects juridique et économique de la |
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Droit de l’environnement et de l’urbanisme, entreprises agricoles en difficulté, |
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Mise en marché des produits |
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Français |
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Anglais |
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| Option Culture-élevage | |
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Présentation de la filière culture/élevage |
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Contrats spéciaux |
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Assurances agricoles |
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Cas de création d’entreprises agricoles : fiscalité appliquée, principaux contentieux |
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| Option équestre | |
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Présentation de la filière équine |
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Contrats spéciaux |
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Assurances équestres |
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Cas de création d’entreprises |
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La formation en détail
Objectifs de formation
- Former les agriculteurs et jeunes agriculteurs à l’installation, la transmission et la gestion de l’entreprise agricole
Conditions d'admission en formation
- Les dossiers de candidature doivent être remplis en ligne
Organisation de la formation
- De septembre à mars (385 heures, hors projet tutoré)
- Les enseignements sont assurés par des enseignants-chercheurs universitaires et des professeurs du Lycée agricole de Laval (partenaire de la formation), ainsi que par de nombreux professionnels d’horizons variés : centres de gestion (Cerfrance…), chambre d’agriculture (de Mayenne…), banques (crédit agricole, crédit mutuel…), cabinet d’experts comptables et fonciers (Altonéo, TGS France, etc.), coopératives agricoles, cabinets d’avocats, études notariales, etc.
- La formation professionnelle s’organise autour d’enseignements communs et optionnels, de projets tutorés théoriques et pratiques, d’un stage de 12 semaines en entreprise, et de diverses manifestations pratiques (visite d’exploitations agricoles, salons agricoles, visite du TPBR, rencontre des professionnels, conférences et colloques…).
- PROJET TUTORÉ : Par groupe, les étudiants conduisent deux véritables recherches juridiques et de mise en pratique de leurs connaissances :
- une recherche théorique sur une problématique générale en droit de l’entreprise agricole, sous forme d’un rapport écrit et d’une soutenance orale.
- une recherche pratique, sur le modèle d’une clinique du droit, consistant à analyser la demande juridique d’une entreprise agricole et à délivrer un conseil juridique.
- STAGE : Avril à juin : stage de 12 semaines, dans une entreprise du secteur para-agricole, donnant lieu à un rapport et une soutenance orale.
Contact
- Faculté de Droit-Antenne de Laval
- Tel : 02-43-59-49-11
- Mail : droit.laval@univ.lemans.fr
Public visé
- Étudiants titulaires au minimum d’un bac + 2 ou équivalent 5120 ECTS en Droit, Gestion, Agriculture, Comptabilité, Commerce : L2 de Droit, gestion, économie, BTS A (Analyse et conduite des systèmes d’exploitation, Productions animales, Productions végétales, etc.), BTS Notariat, BTS Economie-Droit, BTS Comptabilité-Gestion, DUT GEA, etc.
- Professionnels justifiant d’au moins cinq ans d’activité dans le secteur agricole ou para-agricole (après avis d’une commission de validation d’acquis), dans le cadre d’une convention avec pôle emploi ou d’un congé individuel de formation (CIF)
Débouchés
- Conseiller d’entreprises agricoles ou équestres, chargé d’en optimiser la gestion, en chambre d’agriculture, centres de gestion, fédérations, coopératives, etc.
- Conseiller spécialisé des secteurs banque/assurance, chargé de la clientèle agricole ou équestre
- Conseiller environnement dans le secteur para-agricole
- Assistant juridique en étude notariale ou en cabinet d’avocats en lien avec la clientèle agricole ou équestre